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Le gouvernement français a réduit la TVA sur les équipements de mobilité à 5.5%. Cependant, il impose également une limitation de vitesse de 10 km/h sur tout produit bénéficiant de ce taux. Ce taux s’applique seulement pour l’achat d’un scooter par la personne à mobilité réduite.
Tout produit de mobilité capable de dépasser cette limite de vitesse est soumis au taux normal de la TVA de 19.6% quelque soit l'acheteur. |
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Parmi nos plus gros modèles de notre gamme certains peuvent être commandés dans le but de les manœuvrer à plus de 10km/h, si cela vous intéresse, veuillez
nous contacter pour plus d'informations.